Texte 2013029529
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en construction " (code 325300S31D2) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court.
Vingt-quatre unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et une unité de formation est classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale et de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Bachelier en construction " (code 325300S31D2) est le " Diplôme de " Bachelier en construction ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2015.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Bachelier en construction " (code 325300S31D1).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.
Bruxelles, le 16 septembre 2013.
Mme M.-M. SCHYNS