Texte 2013029528

16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation " (code 031300S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-10-2013
Numéro
2013029528
Page
69148
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-09-16/07
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation " (code 031300S35D1) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court.

Toutes les unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation " (code 031300S35D1) est le " Brevet d'enseignement supérieur de " formateur en alphabétisation " de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court ".

Art. 3.Le présent arrêté sort ses effets le 1er septembre 2013.

Bruxelles, le 16 septembre 2013.

Mme M.-M. SCHYNS

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.