Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs " (code 615300S38D2) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court.
Seize unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court, sept unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et une unité de formation est classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale et de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs " (code 615300S38D2) est le " Diplôme de " Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2015.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs " (code 615300S38D1).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.
Bruxelles, le 16 septembre 2013.
Mme M.-M. SCHYNS,