16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en e-business " (code 714500S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 2-10-2013
Numéro: 2013029526
Page: 69154
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-09-16/12
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en e-business " (code 714500S32D1) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court.

Toutes les unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Bachelier en e-business " (code 714500S32D1) est le " Diplôme de " Bachelier en e-business " ".

Art. 3.Le présent arrêté sort ses effets le 1er septembre 2013.

Bruxelles, le 16 septembre 2013.

Mme M.-M. SCHYNS

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