Texte 2013029525
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Métallier industriel " (code 277030S10D2) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale.
Cinq des unités de formation qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une unité de formation est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de qualification.
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2015.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Métallier industriel " (code 277030S10D1).
Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Métallier industriel " (code 277030S10D2) est le " certificat de qualification de " Métallier industriel " spécifique à l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.
Bruxelles, le 16 septembre 2013.
Mme M.-M. SCHYNS