Texte 2013029523

16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en coopération internationale " (code 719300S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-10-2013
Numéro
2013029523
Page
69155
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-09-16/13
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en coopération internationale " (code 719300S32D1) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court.

Vingt-neuf unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court, une unité de formation est classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et une unité de formation est classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Bachelier en coopération internationale " (code 719300S32D1) est le " Diplôme de " Bachelier en coopération internationale " ".

Art. 3.Le présent arrêté sort ses effets le 1er septembre 2013.

Bruxelles, le 16 septembre 2013.

Mme M.-M. SCHYNS

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