Texte 2013029522

16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en scénographie " (code 615000S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
1-10-2013
Numéro
2013029522
Page
68877
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-09-16/06
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en scénographie " (code 615000S38D1) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court.

Dix-neuf unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court, quatre unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et deux unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Bachelier en scénographie " (code 615000S38D1) est le " Diplôme de " Bachelier en scénographie " ".

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er septembre 2012.

La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Scénographie " (code cirso 510301).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 16 septembre 2013.

Mme M.-M. SCHYNS

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