Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en vente " (code 714600S32D1) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court.
Quarante et une unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et une unité de formation est classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Bachelier en vente " (code 714600S32D1) est le " Diplôme de " Bachelier en vente " ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.
Bruxelles, le 16 septembre 2013.
Mme M.-M. SCHYNS