Texte 2013029496
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement du 3 mai 2005 portant agrément du Centre Local de Promotion de la Santé du Hainaut occidental pour la période du 1/9/2005 au 31/8/2013, la date du " 31/8/2013 " est remplacée par la date du " 31/8/2015 "
Art. 2.A l'article unique du même arrêté, la durée de " huit ans " est remplacée par la durée de " dix ans ".
Art. 3.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement du 1er juillet 2005 portant agrément du Centre Local de Promotion de la Santé de Mons-Soignies pour la période du 1/10/2005 au 30/9/2013, la date du " 30/9/2013 " est remplacée par la date du " 30/9/2015 ".
Art. 4.A l'article premier du même arrêté, la durée de " sept ans " est remplacée par la durée de " huit ans ".
Art. 5.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement du 3 août 2005 portant agrément du Centre Local de Promotion de la Santé de Liège pour la période du 1/10/2005 au 30/9/2013 la date du " 30/9/2013 " est remplacée par la date du " 30/9/2015 ".
Art. 6.A l'article premier du même arrêté, la durée de " hui ans " est remplacée par la durée de " dix ans ".
Art. 7.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement du 3 août 2005 portant agrément du Centre Local de Promotion de la Santé de Huy-Waremme pour la période du 1/9/2005 au 31/8/2013, la date " 31/8/2013 " est remplacée par la date " 31/8/2015 ".
Art. 8.A l'article unique du même arrêté, la durée de " huit ans " est remplacée par la durée de " dix ans ".
Art. 9.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2005 portant agrément des services communautaires de promotion de la santé pour la période du 1/9/2005 au 31/8/2013, la date " 31/8/2013 " est remplacée par la date " 31/8/2015 ".
Art. 10.A l'article premier du même arrêté, la période de " huit ans " est remplacée par la période de " dix ans ".
Art. 11.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2005 définissant les missions spécifiques et la contribution permanente spécifique des services communautaires de promotion de la santé pour la période du 1/9/2005 au 31/8/2013, la date " 31 août 2013 " est remplacée par la date " 31 août 2015 ".
Art. 12.A l'article 2 du même arrêté, la date " 31 août 2013 " est remplacée par la date " 31 août 2015 ".
Art. 13.A l'article premier de l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2008 portant agrément du Centre Local de Promotion de la Santé Luxembourg pour la période du 1/6/2008 au 31/5/2013, la durée de " cinq ans " est remplacée par la durée de " sept ans ".
Art. 14.A l'article premier de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2008 portant agrément du Centre Verviétois de Promotion de la Santé pour la période du 1/6/2008 au 31/5/2013 la durée de " cinq ans " est remplacée par la durée de " sept ans ".
Art. 15.A l'article unique de l'arrêté du Gouvernement du 6 juin 2008 portant agrément du Centre Local de Promotion de la Santé de Bruxelles à partir du 1/9/2008, la durée de " cinq ans " est remplacée par la durée de " sept ans ".
Art. 16.A l'article unique de l'arrêté du Gouvernement du 6 juin 2008 portant agrément du Centre Local de Promotion de la Santé de Charleroi-Thuin à partir du 1/9/2008, la durée de " cinq ans " est remplacée par la durée de " sept ans ".
Art. 17.A l'article unique de l'arrêté du Gouvernement du 29 août 2008 portant agrément du Centre Local de Promotion de la Santé du Brabant Wallon à partir du 1/10/2008, la durée de " cinq ans " est remplacée par la durée de " sept ans ".
Art. 18.A l'article premier de l'arrêté du Gouvernement du 21 novembre 2008 portant agrément du Centre Local de Promotion de la Santé en Province de Namur pour la période du 1/11/2008 au 31/10/2013, la date " 31/10/2013 " est remplacée par la date " 31/10/2015 ".
Art. 19.A l'article premier du même arrêté, la durée de " cinq ans " est remplacée par la durée de " sept ans ".
Bruxelles, le 18 juillet 2013.
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chauces,
Mme F. LAANAN