23 AOUT 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2021 et mise à jour au 27-01-2021)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 28-8-2013
Numéro: 2013029495
Page: 56759
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-08-23/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2013
Texte modifié: 2007029389
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[Abrogé] <ACF 2021-01-21/05, art. 2, 002; En vigueur : 21-01-2021>

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