19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2017 et mise à jour au 10-04-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 20-8-2013
Numéro: 2013029486
Page: 55471
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-07-19/54
Entrée en vigueur / Effet: 19-07-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2017-03-13/06, art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2017>

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