19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2017 et mise à jour au 10-04-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-8-2013
- Numéro
- 2013029486
- Page
- 55471
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-07-19/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-07-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2017-03-13/06, art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2017>
