17 JUILLET 2013. - Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2015 et mise à jour au 30-05-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 20-8-2013
Numéro: 2013029476
Page: 55462
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-07-17/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié: 1998029196200003126020040291701971072705
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2024-04-04/40, art. 91,3°, 013; En vigueur : 01-01-2025>

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