18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (ESAHR) du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2016 et mise à jour au 18-04-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 27-8-2013
- Numéro
- 2013029469
- Page
- 56529
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-07-18/25
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-07-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2016-03-23/11, art. 2, 002; En vigueur : 22-10-2015>
