18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (spécialisé) du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2016 et mise à jour au 15-04-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 27-8-2013
Numéro: 2013029466
Page: 56509
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-07-18/24
Entrée en vigueur / Effet: 18-07-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2016-03-23/06, art. 2, 002; En vigueur : 22-10-2015>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.