18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2016 et mise à jour au 18-04-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 27-8-2013
Numéro: 2013029465
Page: 56488
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-07-18/23
Entrée en vigueur / Effet: 18-07-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2016-03-23/08, art. 2, 002; En vigueur : 22-10-2015>

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