Texte 2013029457
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique de gestion " (code 750005S32D3) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court.
Vingt-six unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de 1'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court, deux unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Bachelier en informatique de gestion " (code 750005S32D3) est le Diplôme de " bachelier en informatique de gestion ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2015.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Bachelier en informatique de gestion " (code 750005S32D2).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.
Bruxelles, le 16 juillet 2013.
Mme M.-D. SIMONET