Lex Iterata

Texte 2013029430

20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut technique supérieur Cardinal Mercier d'organiser l'unité de formation " Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnel " (711102U32D1)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-7-2013
Numéro
2013029430
Page
46794
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-06-20/23
Entrée en vigueur / Effet
20-06-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut technique supérieur Cardinal Mercier, situé rue des Fortifications 25, à 4030 Liège, est autorisé à organiser l'unité de formation " Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnel " (711102U32D1).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juin 2013.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET