20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut technique supérieur Cardinal Mercier d'organiser l'unité de formation " Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnel " (711102U32D1)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 24-7-2013
- Numéro
- 2013029430
- Page
- 46794
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-06-20/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-06-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Institut technique supérieur Cardinal Mercier, situé rue des Fortifications 25, à 4030 Liège, est autorisé à organiser l'unité de formation " Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnel " (711102U32D1).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 juin 2013.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
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