Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2013-2014, à l'établissement suivant : Enseignement libre subventionné par la Communauté française - Communauté éducative Saint Jean-Baptiste, 2e et 3e degrés, de Tamines.
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 juillet 2013.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET