Texte 2013029415

27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-7-2013
Numéro
2013029415
Page
45230
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-06-27/10
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Académie provinciale des Métiers, sise à 7000 Mons, est autorisée à transférer l'option " Technicien de bureau " qu'elle organise au 3e degré technique de qualification vers l'Athénée provincial Jean d'Avesnes, également sis à 7000 Mons.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Bruxelles, le 27 juin 2013.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

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