27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-7-2013
- Numéro
- 2013029415
- Page
- 45230
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-06-27/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Académie provinciale des Métiers, sise à 7000 Mons, est autorisée à transférer l'option " Technicien de bureau " qu'elle organise au 3e degré technique de qualification vers l'Athénée provincial Jean d'Avesnes, également sis à 7000 Mons.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.
Bruxelles, le 27 juin 2013.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
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