Texte 2013029394
Article 1er.L'agrément comme Centre de validation des compétences est renouvelé, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans, au Centre de Validation des Compétences Sud-Luxembourg, audité pour le métier de Monteur Frigoriste par l'organisme de contrôle Vinçotte International.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 juin 2013.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET