Article 1er.Le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement secondaire est annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2013.
Art. 3.La Ministre de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 mai 2013.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
Mme F. LAANAN
Annexe.
Art. N1.Modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement secondaire
SIGNALETIQUE :
S.1.1 : Etablissement scolaire.
S.1.2 : Code FASE de l'établissement scolaire.
S.1.2.1 : Code FASE de l'implantation scolaire.
S.1.3.1 : Année scolaire.
S.1.3.2 : Niveau/section.
S.1.4 : Service PSE.
S.1.4.1 : Code FASE du service PSE, du centre PMS.
S.1.4.2 : Code FASE de l'antenne du service PSE.
S.2.1 : Date de naissance de l'élève.
S.2.2 : Sexe de l'élève.
S.2.3 : Nationalité de l'élève.
S.2.4 : Code postal du domicile de l'élève.
S.2.5 : Localité du domicile de l'élève.
S.2.6 : Identifiant unique du dossier de l'élève.
S.2.7 : Date du bilan de santé.
S.2.8 : Elève absent lors du bilan.
BIOMETRIE :
B.1 : Poids en grammes.
B.2 : Taille en centimètres.
B.2.1 : Percentile de BMI.
B.3 : Vue corrigée (Oui/Non/Sans lunettes).
B.3.1 : Acuité visuelle " E test " oeil droit (.../10), non effectuée.
B.3.2 : Acuité visuelle " E test " oeil gauche (.../10), non effectuée.
B.4 : Urine.
B.4.1 : Glucosurie (normale/anormale).
B.4.2 : Protéinurie (normale/anormale).
B.4.3 : Test non effectué.
TENSION ARTERIELLE (pour les élèves à partir de la 4e) :
T.1. : Tension systolique/tension diastolique en millimètres de mercure (Hg).
T.2. : Non prise
DEMANDE DE SUIVI :
R.0 : L'élève doit-il faire l'objet d'un bilan spécifique? (oui/non).
R.1 : L'élève a-t-il été référé (oui/non).
R.1.1.1 : Si référé : Généraliste (oui/non).
R.1.1.2 : Une réponse a-t-elle été obtenue ? (oui/non).
R.1.2.1 : Si référé : Pédiatre (oui/non).
R.1.2.2 : Une réponse a-t-elle été obtenue ? (oui/non).
R.1.3.1 : Si référé : Dentiste (oui/non).
R.1.3.2 : Une réponse a-t-elle été obtenue ? (oui/non).
R.1.4.1 : Si référé : Orthodontiste (oui/non).
R.1.4.2 : Une réponse a-t-elle été obtenue ? (oui/non).
R.1.5.1 : Si référé : ORL (oui/non).
R.1.5.2 : Une réponse a-t-elle été obtenue ? (oui/non).
R.1.6.1 : Si référé : Ophtalmologue (oui/non).
R.1.6.2 : Une réponse a-t-elle été obtenue ? (oui/non).
R.1.7.1 : Si référé : PMS (oui/non).
R.1.7.2 : Une réponse a-t-elle été obtenue ? (oui/non).
R.1.8.1 : Si référé : Autre (oui/non, si oui, lequel).
R.1.8.2 : Une réponse a-t-elle été obtenue ? (oui/non).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement secondaire.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de la Santé,
Mme F. LAANAN