Texte 2013029379
Article 1er.Le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire est annexé au présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2006 précité est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2013.
Art. 4.La Ministre de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 mai 2013.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
Mme F. LAANAN
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire
SIGNALETIQUE :
S.1.1 : Etablissement scolaire.
S.1.2 : Code FASE de l'établissement scolaire.
S.1.2.1 : Code FASE de l'implantation scolaire.
S.1.4.1 : Année scolaire.
S.1.4.2 : Niveau/section.
S.1.6 : Service PSE.
S.1.6.1 : Code FASE du service PSE/du centre PMS.
S.1.6.2 : Code FASE de l'antenne du service PSE.
S.2.1 : Date de naissance de l'élève.
S.2.2 : Sexe de l'élève.
S.2.3 : Nationalité de l'élève.
S.2.4 : Code postal du domicile de l'élève.
S.2.5 : Localité du domicile de l'élève.
S.2.6 : Identifiant unique du dossier de l'élève.
S.2.7 : Date du bilan de santé.
S.2.8 : Elève absent lors du bilan.
BIOMETRIE :
B.1. : Poids en grammes.
B.2. : Taille en centimètres.
B.2.1. : Percentile de BMI.
B.3. : Vue corrigée (oui/non/sans lunettes).
B.4. : Acuité visuelle.
B.4.1. : " E test ".
B.4.1.1. : oeil droit (.../10), test douteux, test irréalisable, test non effectué.
B.4.1.2. : oeil gauche (.../10), test douteux, test irréalisable, test non effectué.
B.4.2. : " Stycar test ".
B.4.2.1. : oeil droit (.../10), test douteux, test irréalisable, test non effectué.
B.4.2.2. : oeil gauche (.../10), test douteux, test irréalisable, test non effectué.
B.4.3. : " test images ".
B.4.3.1. : oeil droit (.../10), test douteux, test irréalisable, test non effectué.
B.4.3.1. : oeil gauche (.../10), test douteux, test irréalisable, test non effectué.
B.5. : Réfractomètre (oui/non).
B.6. : Stéréoscopie (Normal/Pathologique/test douteux/test irréalisable /test non effectué).
DEMANDE DE SUIVI :
R.0 : L'élève doit-il faire l'objet d'un bilan spécifique? (oui/non).
R.1 : L'élève a-t-il été référé (oui/non).
R.1.1.1 : Si référé : Généraliste (oui/non).
R.1.1.2 : Une réponse a-t-elle été obtenue ? (oui/non).
R.1.2.1 : Si référé : Pédiatre (oui/non).
R.1.2.2 : Une réponse a-t-elle été obtenue ? (oui/non).
R.1.3.1 : Si référé : Dentiste (oui/non).
R.1.3.2 : Une réponse a-t-elle été obtenue ? (oui/non).
R.1.4.1 : Si référé : Orthodontiste (oui/non).
R.1.4.2 : Une réponse a-t-elle été obtenue ? (oui/non).
R.1.5.1 : Si référé : ORL (oui/non).
R.1.5.2 : Une réponse a-t-elle été obtenue ? (oui/non).
R.1.6.1 : Si référé : Ophtalmologue (oui/non).
R.1.6.2 : Une réponse a-t-elle été obtenue ? (oui/non).
R.1.7.1 : Si référé : PMS (oui/non).
R.1.7.2 : Une réponse a-t-elle été obtenue ? (oui/non).
R.1.8.1 : Si référé : Autre (oui/non, si oui, lequel).
R.1.8.2 : Une réponse a-t-elle été obtenue ? (oui/non).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de la Santé,
Mme F. LAANAN