Article 1er.Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement de plein exercice organisé par la Communauté française sont les suivantes :
1°Enseignement fondamental :
A. En Zone 1 : Bruxelles-Capitale
- Instituteur primaire;
- Maître de seconde langue.
B. En Zone 3 : Huy-Waremme : Instituteur primaire.
C. En Zone 4 : Liège :
- Instituteur primaire;
- Maître de seconde langue.
D. En Zone 5 : Verviers : Instituteur primaire.
E. En Zone 6 : Namur :
- Instituteur primaire;
- Maître de morale;
- Maître de seconde langue.
F. En Zone 7 : Luxembourg :
- Instituteur primaire;
- Maître de morale;
- Maître de seconde langue.
G. En Zone 8 : Hainaut-occidental :
- Instituteur primaire;
- Maître de morale;
- Maître de seconde langue.
H. En Zone 9 : Mons-Centre :
- Instituteur primaire;
- Maître de morale;
- Maître de seconde langue.
I. En Zone 10 : Charleroi - Hainaut sud :
- Instituteur primaire;
- Maître de morale;
- Maître de seconde langue.
2°Enseignement secondaire :
A. En Zone 2 : Brabant Wallon : Professeur de langues anciennes.
B. En Zone 3 : Huy-Waremme : Professeur de langues anciennes.
C. En Zone 5 : Verviers : Professeur de langues anciennes.
D. En Zone 10 : Charleroi - Hainaut Sud : Professeur de langues anciennes.
3°Enseignement secondaire du degré inférieur :
A. En Zone 1 : Bruxelles-Capitale :
- Professeur de cours généraux français;
- Professeur de cours généraux langues germaniques;
- Professeur de cours généraux mathématique;
- Professeur de cours généraux sciences;
- Professeur de cours spéciaux éducation physique (filles);
- Professeur de cours spéciaux éducation physique (garçons);
- Professeur de cours spéciaux dessin - éducateur plastique;
- Professeur de cours technique menuiserie;
- Professeur de cours technique hôtellerie - cuisine - salle;
- Professeur de cours technique et de pratique professionnelle coupe-couture.
B. En Zone 2 : Brabant Wallon :
- Professeur de cours généraux langues germaniques;
- Professeur de cours généraux de morale;
- Professeur de cours spéciaux éducation plastique.
C. En Zone 3 : Huy-Waremme :
- Professeur de langue romane : option espagnol;
- Professeur de cours généraux français;
- Professeur de cours généraux langues germaniques;
- Professeur de cours généraux mathématique;
- Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle économie-domestique;
- Personnel auxiliaire d'éducation surveillante - éducatrice d'internat.
D. En Zone 4 : Liège :
- Professeur de cours généraux langues germaniques;
- Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle économie-domestique.
E. En Zone 5 : Verviers :
- Professeur de langue romane : option espagnol;
- Professeur de cours généraux français;
- Professeur de cours généraux langues germaniques;
- Professeur de cours généraux mathématique;
- Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle économie-domestique.
F. En Zone 6 : Namur :
- Professeur de cours généraux langues germaniques;
- Professeur de cours généraux mathématique;
- Professeur de cours généraux sciences.
G. En Zone 7 : Luxembourg :
- Professeur de cours généraux français;
- Professeur de cours généraux langues germaniques;
- Professeur de cours généraux mathématique;
- Professeur de cours généraux sciences;
- Professeur de cours généraux sciences-économiques;
- Professeur de Morale;
- Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle économie-domestique.
H. En Zone 8 : Hainaut-occidental :
- Professeur de cours généraux français;
- Professeur de cours généraux langues germaniques;
- Professeur de cours généraux mathématique;
- Professeur de cours généraux sciences-économiques;
- Professeur de Morale.
I. En Zone 9 : Mons - Centre :
- Professeur de cours généraux français;
- Professeur de cours généraux langues germaniques;
- Professeur de cours généraux mathématique;
- Professeur de cours généraux sciences;
- Professeur de cours généraux sciences-économiques;
- Professeur de Morale.
J. En Zone 10 : Charleroi - Hainaut sud :
- Professeur de cours généraux français;
- Professeur de cours généraux langues germaniques;
- Professeur de cours généraux mathématique;
- Professeur de cours généraux sciences;
- Professeur de Morale;
- Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle économie-domestique.
4°Enseignement secondaire du degré supérieur :
A. En Zone 1 : Bruxelles-Capitale :
- Professeur de cours généraux sciences-économiques;
- Professeur de cours généraux chimie - biologie;
- Professeur de cours généraux physique;
- Professeur de cours spéciaux éducation physique (filles);
- Professeur de cours technique électricité;
- Professeur de cours technique hôtellerie - cuisine - salle;
- Professeur de pratique professionnelle hôtellerie - cuisine - salle;
B. En Zone 2 : Brabant Wallon :
- Professeur de cours généraux langues germaniques;
- Professeur de cours spéciaux éducation plastique;
C. En Zone 3 : Huy-Waremme :
- Professeur de langue romane : option espagnol;
- Professeur de cours généraux langues germaniques;
- Professeur de cours généraux mathématique;
- Professeur de cours généraux physique;
- Professeur de cours généraux sciences-économiques;
- Professeur de cours spéciaux dessin - éducation plastique;
- Professeur de cours spéciaux éducation musicale;
- Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle économie-domestique;
- Personnel auxiliaire d'éducation surveillante - éducatrice d'internat.
D. En Zone 4 : Liège :
- Professeur de cours généraux langues germaniques;
- Professeur de cours généraux mathématique;
- Professeur de cours spéciaux éducation physique (filles);
- Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle Economie-domestique.
E. En Zone 5 : Verviers :
- Professeur de langue romane : option espagnol;
- Professeur de cours généraux langues germaniques;
- Professeur de cours généraux mathématique;
- Professeur de cours généraux physique;
- Professeur de cours généraux sciences-économiques;
- Professeur de cours spéciaux dessin - éducation plastique;
- Professeur de cours spéciaux éducation musicale;
- Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle économie-domestique;
- Personnel auxiliaire d'éducation surveillante - éducatrice d'internat.
F. En Zone 6 : Namur :
- Professeur de cours généraux sciences-économiques;
- Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle économie-domestique.
G. En Zone 7 : Luxembourg :
- Professeur de langue romane : option espagnol;
- Professeur de cours généraux langues germaniques;
- Professeur de cours généraux mathématique;
- Professeur de cours généraux physique;
- Professeur de cours généraux sciences-économiques;
- Professeur de cours généraux chimie - biologie;
- Professeur de cours généraux géographie;
- Professeur de cours spéciaux dessin - éducation plastique;
- Professeur de Morale.
H. En Zone 8 : Hainaut-occidental :
- Professeur de cours généraux langues germaniques;
- Professeur de cours généraux mathématique;
- Professeur de cours généraux physique;
- Professeur de cours généraux sciences-économiques.
I. En Zone 9 : Mons - Centre :
- Professeur de cours généraux langues germaniques;
- Professeur de cours généraux mathématique;
- Professeur de cours généraux physique;
- Professeur de cours généraux sciences-économiques.
J. En Zone 10 : Charleroi - Hainaut sud :
- Professeur de cours généraux langues germaniques;
- Professeur de cours généraux mathématique.
5°Personnel paramédical :
A. En Zone 4 : Liège :
- Infirmière;
- Kinésithérapeute;
- Logopède.
B. En Zone 6 : Namur : Kinésithérapeute.
C. En Zone 8 : Hainaut-occidental :
- Infirmière;
- Kinésithérapeute;
- Logopède.
D. En Zone 9 : Mons- Centre :
- Infirmière;
- Kinésithérapeute;
- Logopède.
E. En Zone 10 : Charleroi - Hainaut sud :
- Infirmière;
- Kinésithérapeute;
- Logopède.
Art. 2.Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement officiel subventionné sont les suivantes :
1°Enseignement fondamental :
A. En Région de Bruxelles-Capitale :
- Instituteur maternel;
- Instituteur maternel en immersion (néerlandais);
- Instituteur maternel en immersion (langue des signes);
- Instituteur primaire;
- Instituteur primaire en immersion (néerlandais);
- Instituteur primaire en immersion (langue des signes);
- Maître de psychomotricité;
- Maître de seconde langue (néerlandais);
- Maître de cours spéciaux (travail manuel);
- Maître spécial d'initiation musicale;
- Maître de cours spéciaux (éducation physique);
- Maître de morale non confessionnelle.
B. En province du Brabant wallon :
- Instituteur maternel;
- Instituteur maternel en immersion;
- Instituteur maternel en immersion (langue des signes);
- Instituteur primaire;
- Instituteur primaire en immersion;
- Instituteur primaire en immersion (langue des signes);
- Maître de seconde langue (néerlandais);
- Maître de psychomotricité;
- Maître de morale non confessionnelle.
C. En province de Hainaut :
- Instituteur maternel;
- Instituteur maternel en immersion;
- Instituteur maternel en immersion (langue des signes);
- Instituteur primaire;
- Instituteur primaire en immersion;
- Instituteur primaire en immersion (langue des signes);
- Maître de seconde langue;
- Maître de cours spéciaux (travail manuel);
- Maître de psychomotricité;
- Psychologue.
D. En province de Namur :
- Instituteur maternel en immersion;
- Instituteur maternel en immersion (langue des signes);
- Instituteur primaire;
- Instituteur primaire en immersion;
- Instituteur primaire en immersion (langue des signes);
- Maître de seconde langue.
E. En province du Luxembourg :
- Instituteur maternel en immersion;
- Instituteur maternel en immersion (langue des signes);
- Instituteur primaire;
- Instituteur primaire en immersion;
- Instituteur primaire en immersion (langue des signes);
- Maître de psychomotricité;
- Maître de seconde langue.
F. En province de Liège :
- Instituteur maternel en immersion;
- Instituteur maternel en immersion (langue des signes);
- Instituteur primaire;
- Instituteur primaire en immersion;
- Instituteur primaire en immersion (langue des signes);
- Maître de psychomotricité;
- Maître de seconde langue.
2°Enseignement secondaire de degré inférieur :
A. En Région de Bruxelles-Capitale et en province du Brabant wallon :
- Professeur de cours généraux : français, géographie, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, sciences, physique, sciences économiques, sciences humaines, sciences sociales;
- Professeur de religion catholique;
- Professeur de morale non confessionnelle;
- Professeur de cours spéciaux : dactylographie;
- Professeur de cours techniques : carrelage-plafonnage, chimie appliquée, cours commerciaux, éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, mécanique, salle, sciences appliquées, secrétariat-bureautique;
- Professeur de pratique professionnelle : bois, boulangerie, cuisine, électricité-électronique automobile, horticulture et sylviculture, mécanique, salle.
B. En province de Hainaut :
- Professeur de cours généraux : français, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, physique, sciences, sciences économiques, sciences humaines, sciences sociales;
- Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation musicale, éducation plastique;
- Professeur de cours techniques : cours commerciaux, vente, étalage, couverture, éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, mécanique, restauration, salle, sciences appliquées, sciences sociales appliquées, secrétariat-bureautique, arts plastiques;
- Professeur de pratique professionnelle : bois, électricité, horticulture, salle, soudage, vente, étalage, ferronnerie;
- Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle : économie domestique, photographie, sérigraphie;
- Professeur de morale non confessionnelle;
- Professeur de religion catholique.
C. En provinces de Namur et de Luxembourg :
- Professeur de cours techniques : agriculture, mécanique agricole, horticole et sylvicole, bois, vente, restauration, électricité;
- Professeur de pratique professionnelle : agriculture, mécanique agricole, horticole et sylvicole, bois, vente, restauration, électricité.
D. En province de Liège :
- Professeur de cours généraux : français, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, sciences, sciences économiques, sciences humaines, sciences sociales;
- Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique;
- Professeur de cours techniques : cours commerciaux, couverture, éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, mécanique, restauration, salle, sciences appliquées, sciences sociales appliquées, secrétariat-bureautique;
- Professeur de pratique professionnelle : bois, électricité, horticulture, salle, soudage;
- Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle : économie domestique;
- Professeur de morale non confessionnelle;
- Professeur de religion catholique.
3°Enseignement secondaire de degré supérieur :
A. En Région de Bruxelles-Capitale et en province du Brabant wallon :
- Professeur de cours généraux : français, géographie, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, sciences, biologie, chimie, physique, sciences économiques, sciences humaines;
- Professeur de religion catholique;
- Professeur de religion protestante;
- Professeur de cours spéciaux : dactylographie;
- Professeur de cours techniques : carrosserie, chimie appliquée, communication, comptabilité, cours commerciaux, diététique, électricité, imprimerie, informatique, puériculture, salle, sciences appliquées, secrétariat-bureautique, soins infirmiers;
- Professeurs de pratique professionnelle : boulangerie-pâtisserie, carrosserie, cuisine, horticulture, mécanique, menuiserie, salle.
B. En province de Hainaut :
- Professeur de cours généraux : français, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, géographie, sciences, sciences économiques, sciences humaines;
- Professeur de cours spéciaux : éducation musicale, publicité;
- Professeur de cours techniques : arts graphiques, coiffure, comptabilité, construction, mathématique appliquée, mécanique, psychologie, publicité, sciences appliquées, secrétariat-bureautique, soins infirmiers, techniques éducatives;
- Professeur de pratique professionnelle : électricité, vente, étalage, restauration, salle, puériculture, soins infirmiers;
- Professeur de religion catholique.
C. En provinces de Namur et de Luxembourg :
- Professeur de cours techniques : agriculture, mécanique agricole, horticole et sylvicole, vente, restauration, soins infirmiers;
- Professeur de pratique professionnelle : agriculture, mécanique agricole, horticole et sylvicole, vente, restauration, soins infirmiers.
D. En province de Liège :
- Professeur de cours généraux : français, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, sciences, sciences économiques, sciences humaines;
- Professeur de cours techniques : arts graphiques, coiffure, comptabilité, construction, mathématique appliquée, mécanique, psychologie, publicité, sciences appliquées, secrétariat-bureautique, soins infirmiers, techniques éducatives;
- Professeur de pratique professionnelle : électricité, puériculture, soins infirmiers;
- Professeur de religion catholique.
4°Enseignement artistique à horaire réduit (pour l'ensemble des provinces) :
1)Domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :
- Professeur des métiers d'art pour la spécialité suivante : " Conservation et restauration d'oeuvres et d'objets d'arts";
- Professeur des arts du feu pour la spécialité suivante : " Céramique ".
2)Domaine de la musique :
- Professeur de formation musicale;
- Professeur de formation instrumentale, d'instruments classiques pour chacune des spécialités suivantes : " Guitare et guitare d'accompagnement " et " Percussions ".
3)Domaine des arts de la parole et du théâtre : Professeur de diction - déclamation.
4)Domaine de la danse :
- Professeur de danse classique;
- Professeur de danse contemporaine.
Art. 3.Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement libre subventionné sont les suivantes :
1°Enseignement fondamental :
A. En région de Bruxelles-Capitale :
- Instituteur maternel;
- Maître de psychomotricité;
- Instituteur primaire;
- Instituteur primaire en immersion (néerlandais);
- Maître de seconde langue (néerlandais).
B. En province du Brabant wallon :
- Instituteur maternel;
- Maître de seconde langue (néerlandais).
C. En province de Hainaut :
- Instituteur maternel;
- Instituteur primaire;
- Maître de seconde langue;
- Maître de religion catholique.
D. En province de Namur :
- Instituteur maternel en immersion;
- Instituteur primaire;
- Instituteur primaire en immersion;
- Maître de seconde langue.
E. En province du Luxembourg :
- Instituteur maternel en immersion;
- Instituteur primaire;
- Instituteur primaire en immersion;
- Maître de seconde langue.
2°Enseignement secondaire de degré inférieur :
A. En Région de Bruxelles-Capitale :
- Professeur de cours généraux : langues germaniques, mathématique, français, sciences;
- Professeur de cours techniques des secteurs Industrie, Construction-Bois, Economie et Services aux personnes;
- Professeur de pratique professionnelle des secteurs Industrie, Construction-Bois, Economie et Services aux personnes.
B. En province de Hainaut :
- Professeur de cours généraux : français, langues germaniques, mathématique, sciences, sciences économiques;
- Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique;
- Professeur de cours techniques : cours commerciaux, couverture, éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, mécanique, restauration, salle, sciences appliquées, sciences sociales appliquées;
- Professeur de pratique professionnelle : bois, électricité, horticulture, salle, soudage;
- Professeur de cours technique et pratique professionnelle : économie domestique;
- Professeur de religion catholique;
- Professeur de morale non confessionnelle;
- Professeur de langues anciennes.
C. En province de Namur :
- Professeur de cours généraux : langues germaniques;
- Professeur de cours spécialisés : éducation plastique, éducation musicale;
- Professeur de cours techniques : mécanique, électricité, électromécanique et horticulture;
- Professeur de pratique professionnelle: mécanique, électricité, électromécanique et horticulture.
3°Enseignement secondaire de degré supérieur :
A. En Région de Bruxelles-Capitale :
- Professeur de cours généraux : langues germaniques, mathématique, géographie;
- Professeur de cours techniques des secteurs Industrie, Construction-Bois, Economie et Services aux personnes;
- Professeur de pratique professionnelle des secteurs Industrie, Construction-Bois, Economie et Services aux personnes.
B. En province de Hainaut :
- Professeur de cours généraux : français, langues germaniques, mathématique, sciences, géographie, sciences économiques;
- Professeur de cours techniques : arts graphiques, coiffure, comptabilité, construction, mathématique appliquée, mécanique, psychologie, publicité, sciences appliquées, économie domestique, secrétariat-bureautique, soins infirmiers, techniques éducatives;
- Professeur de pratique professionnelle : électricité, puériculture, soins infirmiers;
- Professeur de langues anciennes.
C. En province de Namur :
- Professeur de cours généraux : langues germaniques;
- Professeur de cours techniques : puériculture;
- Professeur de pratique professionnelle : puériculture.
Bruxelles, le 30 mai 2013.
Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET