23 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 4bis de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986, modifié par le décret du 25 octobre 2012 relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2013 et mise à jour au 18-01-2023)

Article 1er.L'Internat autonome de la Communauté française de Ferrières sera ouvert tous les week-ends sauf pendant les congés et vacances scolaires.

Art. 2.L'Internat annexé à l'Ecole fondamentale autonome du Pays Blanc à Antoing sera ouvert tous les week-ends sauf pendant les congés et vacances scolaires.

Art. 3.L'internat autonome de la Communauté française pour jeunes filles de Huy sera ouvert tous les week-ends sauf pendant les congés et vacances scolaires.

Art. 4.Les Homes d'Accueil permanents d'Anseremme et de Lessines sont ouverts du 1er septembre au 31 août. Concernant l'année scolaire 2012-2013, ils fermeront du 1er août au 31 août 2013.

Art. 5.Les Homes d'Accueil permanents de Comblain-au-Pont et de Saint-Mard sont ouverts du 1er septembre au 31 août. Concernant l'année scolaire 2012-2013, ils fermeront du 1er juillet au 31 juillet 2013.

Art. 6.La fermeture pour les 2 couples de Homes d'Accueil permanents est alternée chaque année. Pour l'année scolaire 2013-2014, les homes d'Anseremme et de Lessines seront fermés du 1er juillet au 31 juillet 2014 et les homes de Comblain-au-Pont et de Saint-Mard seront respectivement fermés du 1er août au 31 août 2014.

Art. 6/1.[1 Les internats suivants qui accueillent des étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur de plein exercice :

1°Internat autonome de la Communauté française à Gembloux ;

2°Internat autonome de la Communauté française à St-Servais ;

3°Internat autonome de la Communauté française à Nivelles ;

4°Internat annexé à l'Institut technique de la Communauté française à Libramont ;

5°Internat annexé à l'Athénée royal d'Aywaille,

sont autorisés à ouvrir :

a)lors des vacances d'automnes (de Toussaint), de détentes (de Carnaval) et de printemps (de Pâques),

b)entre la fin de l'année scolaire et la fin de la période d'évaluations du second quadrimestre.]1

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(1Inséré par ACF 2022-10-27/08, art. 1, 002; En vigueur : 29-08-2022)

Art. 6/2.[1 Les internats suivants qui accueillent des étudiants inscrits dans l'enseignement fondamental, secondaire ou de promotion sociale :

1°Internat autonome de la Communauté française - Maison des étudiants " L'Europe " à Huy ;

2°Internat autonome de la Communauté française - Maison des étudiants à Liège ;

3°Internat autonome de la Communauté française - Maison des étudiants à Jambes-Namur ;

4°Internat autonome de la Communauté française - Maison des étudiants à Virton,

sont autorisés à ouvrir :

a)entre le début de l'année scolaire et le début de l'année académique ;

b)lors des périodes de suspension des activités d'enseignement dans l'enseignement supérieur lorsque ces périodes ne correspondant pas à des vacances scolaires ou des jours de congés dans l'enseignement fondamental, secondaire ou de promotion sociale.]1

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(1Inséré par ACF 2022-10-27/08, art. 1, 002; En vigueur : 29-08-2022)

Art. 7.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution de cet arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.