Texte 2013029319
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en sciences administratives et gestion publique " (code 718501S32D1) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court.
Trente-six unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de 1'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et une unité de formation est classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Bachelier en sciences administratives et gestion publique " (code 718501S32Dl) est le " Diplôme de " Bachelier en sciences administratives et gestion publique " ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er septembre 2012.
La section visée par le présent arrêté remplace les sections de " Post-graduat en gestion administrative " (code 71800IS32SA), " Post-graduat en gestion administrative " (code 718001S32Sl) et " Gradué en sciences administratives " (code 718504S32Cl).
Art. 4.Le présent arrêté sort ses effets le 1er septembre 2012.
Bruxelles, 19 avril 2013.
Mme M.-D. SIMONET