Texte 2013029318
Article 1er.Pour l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française, le programme de formation présenté par le Service général des Affaires pédagogiques, repris en annexe 1re, est approuvé pour l'année scolaire 2013-2014.
Art. 2.Pour l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces - CECP -, repris en annexe 2, est approuvé pour l'année scolaire 2013-2014.
Art. 3.Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants - FELSI -, repris en annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2013-2014.
Art. 4.Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné confessionnel, le programme de formation présenté par la Formation continuée des enseignants du fondamental - FoCEF -, agissant pour le Secrétariat général de l'enseignement catholique - SeGEC -, pour le réseau libre subventionné confessionnel, repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2013-2014.
Art. 5.Pour la Libre Ecole Rudolph Steiner de l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné non confessionnel, le programme de formation présenté par la Libre Ecole Rudolph Steiner, repris en annexe 5, est approuvé pour l'année scolaire 2013-2014.
Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Bruxelles, le 25 avril 2013.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Formation en cours de carrière - programme de formation au niveau MESO.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-06-2013, p. 38769-38942)