Article 1er.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont porteurs du certificat de qualification de " Technicien en transport et logistique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " du niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2013.
Bruxelles, le 22 avril 2013.
Mme M.-D. SIMONET