19 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " à partir de l'année académique 2006-2007

Article 1er.A l'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " à partir de l'année académique 2006-2007 telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 puis par l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012, sous la rubrique " IMPLANTATION ", le mot " Bruxelles " est remplacé par le mot " Anderlecht " aux lignes :

Section ". Bandagisterie - Orthésiologie - Prothésiologie ";

Section ". Ergothérapie "; et Spécialisation interdisciplinaire " Gériatrie et psychogériatrie ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2011-2012.

(NOTE : lire 2012-2013)

Bruxelles, le 19 avril 2013.

J.-Cl. MARCOURT