Texte 2013029315

19 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-5-2013
Numéro
2013029315
Page
27465
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-04-19/05
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2012
Texte modifié
2006029164
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007 tel que modifié par l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012, les mots " Bruxelles " et " Woluwe-Saint-Lambert " figurant sous la rubrique " IMPLANTATION " sont remplacés par le mot " Schaerbeek ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 19 avril 2013.

J.-Cl. MARCOURT

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.