28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction générique de la fonction d'inspecteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2021 et mise à jour au 27-01-2021)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 11-4-2013
Numéro: 2013029270
Page: 22484
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-03-28/09
Entrée en vigueur / Effet: 28-03-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2021-01-21/01, art. 3, 002; En vigueur : 06-02-2021>

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