21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre de la prévention générale par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 05-03-2021)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 2-4-2013
Numéro: 2013029242
Page: 20406
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-02-21/21
Entrée en vigueur / Effet: 15-01-2014
Texte modifié: 2004029261
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[Abrogé] <ACF 2021-02-11/36, art. 15, 003; En vigueur : 01-03-2021>

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