21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre de la prévention générale par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 05-03-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 2-4-2013
- Numéro
- 2013029242
- Page
- 20406
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-02-21/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-01-2014
- Texte modifié
- 2004029261
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2021-02-11/36, art. 15, 003; En vigueur : 01-03-2021>
