Texte 2013029219
Article 1er.A l'article 1er, paragraphe 1er, alinéas 2 et 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels, le nombre " 1.000 " est à chaque fois remplacé par le nombre " 2.500 ".
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 1er, les mots " 1er avril " sont remplacés par les mots " 8 mars ";
2°l'alinéa 2 est complété par les mots suivants : " et au 20 mars pour l'année 2013 ".
Art. 3.A l'article 4, 2°, du même arrêté, les mots " 30 juin " sont remplacés par les mots " 15 avril ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 mars 2013.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
Mme F. LAANAN