Lex Iterata

Texte 2013029219

7 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-3-2013
Numéro
2013029219
Page
15211
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-07/01
Entrée en vigueur / Effet
14-03-2013
Texte modifié
2012029202
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, paragraphe 1er, alinéas 2 et 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels, le nombre " 1.000 " est à chaque fois remplacé par le nombre " 2.500 ".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

à l'alinéa 1er, les mots " 1er avril " sont remplacés par les mots " 8 mars ";

l'alinéa 2 est complété par les mots suivants : " et au 20 mars pour l'année 2013 ".

Art. 3.A l'article 4, 2°, du même arrêté, les mots " 30 juin " sont remplacés par les mots " 15 avril ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 mars 2013.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,

Mme F. LAANAN