Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation en gestion d'entreprise d'économie sociale " (code 715702S32D1) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court.
Toutes les unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Spécialisation en gestion d'entreprise d'économie sociale " (code 715702S32D1) est le " Diplôme de " Spécialisation en gestion d'entreprise d'économie sociale " de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale et de type court ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er septembre 2012.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Post-graduat en gestion d'entreprise d'économie sociale " (code 715702S32C2).
Art. 4.Le présent arrêté sort ses effets le 1er septembre 2012.
Bruxelles, le 4 février 2013.
Mme M.-D. SIMONET