4 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Approche psychosociale des adultes en formation " (code 982305U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 11-3-2013
- Numéro
- 2013029187
- Page
- 14366
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-02-04/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-03-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Approche psychosociale des adultes en formation " (code 982305U36Dl) est approuvé.
Cette unité de formation est classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court.
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2015.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 2013.
Bruxelles, le 4 février 2013.
Mme M.-D. SIMONET
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