Texte 2013029178
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en insertion socioprofessionnelle " (code 983111S35D1) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court. Quatorze des unités de formation qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court, deux unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en insertion socioprofessionnelle " (code 983111S35D1) est le " Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en insertion socioprofessionnelle de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existanes concernées commence au plus tard le 1er septembre 2012.
La section visée par le présent arrêté remplace les sections de " Conseiller en insertion sociale et professionnelle " (code 983111S35C1) et " Gradué en insertion sociale professionnelle " (code 983115S35C1).
Art. 4.Le présent arrêté sort ses effets le 1er septembre 2012.
Bruxelles, le 4 février 2013.
Mme M.-D. SIMONET