Lex Iterata

Texte 2013027268

12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Dépôt de boues de dragage du Grand Large - Phase 1 " à Mons

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-12-2013
Numéro
2013027268
Page
103021
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-12/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex