Lex Iterata

Texte 2013027240

17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
8-11-2013
Numéro
2013027240
Page
84829
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-10-17/08
Entrée en vigueur / Effet
18-11-2013
Texte modifié
2013027241
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux installations ArcelorMittal (site de l'aciérie-coulées continues de Chertal, de l'agglomération et des hauts fourneaux), Carsid, les laminoirs du Ruau et Exxonmobil sont modifiées comme suit :

Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto :

Id Wallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
7 ARCELORMITTAL - Aciérie-coulées continues de Chertal - VIVEGNIS - - - - - - - -
13 ARCELORMITTAL - Agglomération de minerai DL5 - OUGREE - - - - - - - -
59 Exxonmobil Chemical Films Europe Inc - - - - - - - -
96 laminoirs du ruau - - - - - - - -
309 ARCELORMITTAL - Haut-Fourneau B - OUGREE et ARCELOR - Haut-Fourneau de Seraing 2 - SERAING - - - - - - - -

Installation concernée par l'article 5/3 du du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto :

Id Wallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
310 Carsid (integrated steel plant) - Marcinelle 0 0 0 0 0 0 0 0

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 octobre 2013.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY