Texte 2013027163

18 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-8-2013
Numéro
2013027163
Page
56940
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-06-18/17
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.445 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 03 de la division organique 16 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Article de baseCrédit initialet arrêtés de transfert TransfertCrédit ajusté
CECLCECLCECL
DO 16 63.17.0301.080+ 1.445-1.4451.080
DO 32 01.01.0151.05676.228- 1.445-49.61176.228

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 18 juin 2013.

R. DEMOTTE

Ph. HENRY

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