Texte 2013027162

18 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-8-2013
Numéro
2013027162
Page
56942
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-06-18/18
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 271 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 de la division organique 18.

Des crédits de liquidation à concurrence de 6.284 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 11 et 21 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Article de baseCrédit initialet arrêtés de transfertTransfertCrédit ajusté
CECLCECLCECL
DO 18 33.04.11050-+ 2300280
DO 18 41.04.11010-+ 41051
DO 18 33.35.210100-+ 6900790
DO 18 41.35.210100-+ 4020502
DO 18 52.33.2101.000-+ 1.04302.043
DO 18 61.32.21010-+ 7017
DO 18 61.33.2101.461-+ 4.14205.603
DO 32 01.01.0151.05682.783-- 6.55551.05676.228

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 18 juin 2013.

R. DEMOTTE

A. ANTOINE

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