Texte 2013027158

29 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-8-2013
Numéro
2013027158
Page
56573
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-05-29/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.565 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 3.805 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 02 de la division organique 15 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EUROS)

Article de baseCrédit initial et arrêtés de transfert TransfertCrédit ajusté
CECLCECLCECL
DO 32 01.01.0159.816106.934- 2.565- 3.80557.251103.129
DO 15 12.15.020105+ 91+ 31191416
DO 15 33.06.0248420+ 116+ 7681641.188
DO 15 40.01.025200-+ 2605460
DO 15 52.01.0235115-+ 19735312
DO 15 61.03.020123-+ 4610584
DO 15 74.05.0250280+ 2.358+ 1.8082.8601.888

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et technologies de l'information et de la Communication.

Namur, le 29 mai 2013.

R. DEMOTTE

C. DI ANTONIO

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