Texte 2013027157

24 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-8-2013
Numéro
2013027157
Page
56571
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-05-24/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 200 milliers d'EUR sont transférés du programme 31 de la division organique 16 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base des programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EUROS)

Article de baseCrédit initialTransfertCrédit ajusté
CECLCECLCECL
DO 16 12.03.0100-+ 2000200
DO 16 53.01.315.2536.750-- 2005.2536.550

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mai 2013.

J.-M. NOLLET

A. ANTOINE

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