Texte 2013027155

3 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
26-8-2013
Numéro
2013027155
Page
56332
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-05-03/26
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201305-09-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 500 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 500 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 12 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivantes des programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EUR)

Article de baseCrédit initial et arrêté de transfertTransfertCrédit ajusté
CECLCECLCECL
DO 16 12.02.11450730+ 200+ 250650980
DO 16 33.01.11646720+ 170+ 154816874
DO 16 53.05.11--+ 30+ 303030
DO 16 12.02.12215215+ 100+ 66315281
DO 16 31.06.1210.58710.587- 500- 50010.08710.087

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 mai 2013.

J.-M. NOLLET

A. ANTOINE

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