Texte 2013027154

26 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
26-8-2013
Numéro
2013027154
Page
56327
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-04-26/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201305-09-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 334 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EUROS)

Allocation de baseCrédit initial et arrêtés de transfert C.D.TransfertCrédit ajusté
CECLCECLCECL
DO 32 01.01.0157.251102.486-- 33457.251102.152
DO 17 43.13.0290-+ 3349334

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 26 avril 2013.

R. DEMOTTE

P. FURLAN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.