Texte 2013027153

25 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein des programmes 02 et 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
26-8-2013
Numéro
2013027153
Page
56325
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-04-25/24
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201305-09-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 50 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 50 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 02 et 05 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02 et 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Article de baseCrédit initial et arrêté de réallocationTransfertCrédit ajusté
CECLCECLCECL
DO 18 51.01.025.1105.110+ 50+ 505.1605.160
DO 18 12.04.05300400- 50- 50250350

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 avril 2013.

A. ANTOINE

J.-Cl. MARCOURT

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