Texte 2013027152

25 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
26-8-2013
Numéro
2013027152
Page
56323
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-04-25/23
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201305-09-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 15 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 17 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 et 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Article de baseCrédit initialTransfertCrédit ajusté
CECLCECLCECL
DO 17 12.03.0100-+ 15015
DO 17 01.01.112.0232.023-- 152.0232.008

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 avril 2013.

A. ANTOINE

Mme E. TILLIEUX

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