Lex Iterata

Texte 2013027117

6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification du périmètre du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en vue de l'intégration de la commune de Neufchâteau, portant approbation du plan de gestion 2013-2023 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-6-2013
Numéro
2013027117
Page
39759
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-06-06/09
Entrée en vigueur / Effet
30-06-2013
Texte modifié
2001027489
belgiquelex

Article 1er.La modification du périmètre " Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier " en vue de l'intégration de la commune de Neufchâteau et, de conserver la dénomination " Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier " est approuvée.

Art. 2.Le plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier intégrant la commune de Neufchâteau repris en annexe 2 au présent arrêté est approuvé.

Art. 3.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier les modifications suivantes sont apportées :

le mot " Neufchâteau " est inséré entre le mot " Martelange " et le mot " et ";

les mots " la carte annexée au présent arrêté " sont remplacés par les mots " la carte figurant en annexe 1re au présent arrêté ".

Art. 4.Dans le même arrêté, il est inséré un article 4/1, rédigé comme suit :

" Art.4/1. Le plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier est repris en annexe 2 au présent arrêté ".

Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 6.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 2 qui est jointe en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 7.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 juin 2013.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

C. DI ANTONIO

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Carte délimitant le territoire du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2013, p. 39761)

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2013 portant approbation de la modification du périmètre du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en vue de l'intégration de la commune de Neufchâteau, portant approbation du plan de gestion 2013-2023 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier.

Namur, le 6 juin 2013.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

C. DI ANTONIO

Art. N2.Annexe 2. - Plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier

Le plan de gestion peut être consulté à la Maison du Parc, chemin du Moulin 2, 6630 Martelange.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2013 portant approbation de la modification du périmètre du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en vue de l'intégration de la commune de Neufchâteau, portant approbation du plan de gestion 2013-2023 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier.

Namur, le 6 juin 2013.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

C. DI ANTONIO