Texte 2013027117
Article 1er.La modification du périmètre " Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier " en vue de l'intégration de la commune de Neufchâteau et, de conserver la dénomination " Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier " est approuvée.
Art. 2.Le plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier intégrant la commune de Neufchâteau repris en annexe 2 au présent arrêté est approuvé.
Art. 3.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier les modifications suivantes sont apportées :
1°le mot " Neufchâteau " est inséré entre le mot " Martelange " et le mot " et ";
2°les mots " la carte annexée au présent arrêté " sont remplacés par les mots " la carte figurant en annexe 1re au présent arrêté ".
Art. 4.Dans le même arrêté, il est inséré un article 4/1, rédigé comme suit :
" Art.4/1. Le plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier est repris en annexe 2 au présent arrêté ".
Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Art. 6.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 2 qui est jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Art. 7.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 6 juin 2013.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
C. DI ANTONIO
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Carte délimitant le territoire du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2013, p. 39761)
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2013 portant approbation de la modification du périmètre du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en vue de l'intégration de la commune de Neufchâteau, portant approbation du plan de gestion 2013-2023 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier.
Namur, le 6 juin 2013.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
C. DI ANTONIO
Art. N2.Annexe 2. - Plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier
Le plan de gestion peut être consulté à la Maison du Parc, chemin du Moulin 2, 6630 Martelange.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2013 portant approbation de la modification du périmètre du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en vue de l'intégration de la commune de Neufchâteau, portant approbation du plan de gestion 2013-2023 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier.
Namur, le 6 juin 2013.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
C. DI ANTONIO