Texte 2013027100

25 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Cédrogne 1 " et " Cédrogne 3 " sis sur le territoire de la commune d'Houffalize

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-5-2013
Numéro
2013027100
Page
26227
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-25/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.