Lex Iterata

Texte 2013027100

25 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Cédrogne 1 " et " Cédrogne 3 " sis sur le territoire de la commune d'Houffalize

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-5-2013
Numéro
2013027100
Page
26227
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-25/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex