Lex Iterata

Texte 2013027081

13 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Wolfsbusch I et Wolfsbusch II sis sur le territoire de la commune d'Amel

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-4-2013
Numéro
2013027081
Page
20667
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-13/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex