Lex Iterata

Texte 2013027071

31 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Ourquelle D1-D2 et Ourquelle D3 sis sur le territoire de la commune de Büllingen

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
13-3-2013
Numéro
2013027071
Page
15087
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-01-31/27
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex