Texte 2013027071

31 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Ourquelle D1-D2 et Ourquelle D3 sis sur le territoire de la commune de Büllingen

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
13-3-2013
Numéro
2013027071
Page
15087
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-01-31/27
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.