7 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2016 et mise à jour au 26-10-2016)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 8-3-2013
Numéro: 2013027070
Page: 14075
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-02-07/03
Entrée en vigueur / Effet: 08-03-2013
Texte modifié: 2009027149
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[Abrogé] <ARW 2016-10-06/13, art. 2, 002; En vigueur : 26-10-2016>

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